Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 435
Versions de la disposition

Texte intégral
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste de carburant ou un lave-auto.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 435; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
435.Un maximum de deux allées d’accès par rue est autorisé pour un lot occupé par un poste d’essence ou un lave-auto.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 435.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.